CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS AMENTAG PROJECTS SUR LE SITE INTERNET tikamart.com
Version n°1 du 28.01.2025
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AMENTAG PROJECTS au capital social de 20 000 € dont le siège social est situé à 5 bis impasse François Mauriac 42230 Roche-La-Molière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 931 193 551 00013 ci-après dénommée AMENTAG PROJECTS et gérant le site Tikamart.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tikamart.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Il est précisé que l’achat de produits AMENTAG PROJECTS sur son site tikamart.com est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente que tout Utilisateur s’engage à respecter.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMENTAG PROJECTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Tikamart.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute Commande.
A cette fin, l’Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « valider ». Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent. L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles ». Les CGV applicables à une Commande sont, dans tous les cas, adressées au Client concerné au format PDF par email à l’adresse email indiquée dans son Compte
La société AMENTAG PROJECTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Tikamart.com de la société AMENTAG PROJECTS dans la limite des stocks disponibles. La société AMENTAG PROJECTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, quantité…+). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Tikamart.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tout Utilisateur est invité à lire et observer les fiches et/ou les images descriptives des produits avant toute Commande.
2.1 Caractéristiques des Produits AMENTAG PROJECTS
AMENTAG PROJECTS s’efforce à porter une attention particulière aux présentations visuelles de ses produits (photos, schémas, dessins) ou que ses fiches descriptives soient le plus fidèles possibles.
Toutefois, AMENTAG PROJECTS ne peut garantir une totale similitude entre le visuel figurant sur le Site et les produits effectivement proposés à la vente (notamment par exemple le rendu des couleurs, des matières, etc.).
En conséquence, les visuels des produits présents sur le site tikamart.com n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Utilisateur est invité à se référer à la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Des informations complémentaires peuvent apporter via sa messagerie internet ‘contact@tikamart.com’, si nécessaire.
2.2 Disponibilité des Produits AMENTAG PROJECTS
Les produits AMENTAG PROJECTS proposés sur le site tikamart.com sont des articles qui peuvent avoir différentes sources : neufs, déstockage grossiste, invendus, surstocks, surplus, liquidation, faillites, retours clients etc.
En fonction de son origine, la marchandise aura une tarification ainsi qu’une garantie adaptée possiblement différentes des standards habituels. Dans tous les cas, toutes les informations détaillées seront fournies, afin que l’Utilisateur puisse acheter en toute connaissance de cause ce qui lui est proposé sur le site tikarmart.com (d’où la nécessité de lire impérativement les fiches descriptives de chacun des produits proposés sur le site).
Les produits AMENTAG PROJECTS sont proposés dans la limite des stocks disponibles et indiqués sur le site tikamart.com.
Etant donné la provenance des produits présents sur le site tikamart.com et sa nature d’approvisionnement irrégulière, il est possible que le produit devienne indisponible de manière permanente.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande, dans la mesure où il sera possible que ce-dit produit devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Commande par l’Utilisateur.
Il peut arriver qu’un produit disponible lors de la validation de la Commande, s’avère en réalité indisponible (erreur de stocks, stocks réduits à la suite de produits livrés dans le cadre de la mise en jeu de garanties ou du service après-vente, etc.)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA, en vigueur sur le territoire français, applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société AMENTAG PROJECTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l’Utilisateur sur le récapitulatif de sa Commande du Client avant sa validation et ce, dans les conditions de livraison prévues à l’article ‘Livraison’ des CGV.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 Création préalable d’un Compte, connexion audit Compte et suspension/fermeture du Compte
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site tikamart.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations (Identifiant, mot de passe).
Si l’Utilisateur dispose déjà d’un compte au titre des CGU, il peut se connecter à son compte pour passer une Commande.
Si l’Utilisateur est nouveau et ne dispose pas déjà d’un compte, la création d’un Compte est proposée à l’Utilisateur lors du processus de passation de Commande (comme indiqué ci-dessous) et s’effectue conformément à la procédure décrite dans les CGU à l’article ‘Créer un compte’, incorporé ici par référence, et auquel l’Utilisateur est invité à se reporter.
Outre les cas de suspension ou de fermeture de Compte Client prévus dans les CGU, en cas de manquement du Client aux dispositions des présentes CGV, AMENTAG PROJECTS peut suspendre un Compte Client pendant une durée nécessaire aux vérification de AMENTAG PROJECTS. Le Client sera informé d’une telle mesure et invité à prendre contact avec AMENTAG PROJECTS par email à l’adresse contact@tikamart.com, afin d’obtenir des informations et faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si le manquement a été avéré et n’a pas été réparé dans un délai de 15 jours après cette notification, AMENTAG PROJECTS peut fermer le Compte Client. Le Client concerné en sera informé par email de confirmation de fermeture de son Compte Client.
4.2 Passation de Commande
L’Utilisateur qui souhaite passer Commande sélectionne le ou les Produit (s), ainsi que la quantité et le cas échéant la taille et la/les options parmi celles proposés sur le Site, et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton ‘Ajouter au panier’.
A tout moment le Client peut vérifier les produits ajoutés à son panier en cliquant sur la Rubrique ‘Panier’, et poursuivre sa sélection de Produit en appuyant sur le bouton ‘Continuer mes achats’
L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie son panier avant de la valider.
Il est entendu que le Client est seul responsable du choix de Produits, objet d’une Commande et de leur adéquation à ses besoins.
4.3 Connexion et/ou création d’un Compte
Si ce n’est déjà fait, l’Utilisateur est invité à se connecter à son Compte en cliquant sur la Rubrique ‘Me connecter’ proposée.
A défaut de disposer d’un compte, l’Utilisateur est invité à en créer un et puis s’y connecter.
4.4 Choix du mode et des conditions de livraison
Après avoir cliqué sur le bouton ‘Valider mon panier’, l’Utilisateur choisit :
- Le mode de livraison de sa Commande : par exemple : livraison à domicile, livraison en point relais et/ou retrait sur magasin ;
- Les conditions de livraison telles que l’adresse, la date, le créneau horaire de livraison etc.
Parmi ceux proposés par le site tikamart.com.
4.5 Récapitulatif de la Commande et validation
Afin d’accéder au récapitulatif de la Commande avant de la valider, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le bouton ‘Continuer’.
Un récapitulatif de la Commande est alors présenté à l’Utilisateur, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, à leur prix et conditions de retrait/livraison avec les coûts associés, et le total à payer.
L’Utilisateur aura la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie sa Commande.
Après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande sous sa seule responsabilité, et afin de la valider et procéder à son paiement, l’Utilisateur clique sur le bouton ‘Valider ma Commande’.
4.6 Choix du mode de paiement
Le Client sélectionne alors le mode de paiement parmi ceux proposés, valide les CGV et renseigne, le cas échéant, les données de paiement requises.
Le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les CGV puis, ensuite, cliquer sur le bouton ‘Commande avec obligation du paiement’, clic emportant validation du paiement et acceptation définitive de la Commande (sous réserve du droit de rétractation ouvert à l’Utilisateur, conformément
La société AMENTAG PROJECTS propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire :
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AMENTAG PROJECTS dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AMENTAG PROJECTS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une Commande sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARDouAMERICANEXPRESS. Le paiement par toute autre carte bancaire, y compris les e-carte bleue, n’est pas accepté sur le Site. Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé d’un PSP. Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du PSP, sans passer par AMENTAG PROJECTS. Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ».
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AMENTAG PROJECTS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AMENTAG PROJECTS, il peut le faire
- Soit par courrier à l’adresse suivante : AMENTAG PROJECTS 5 bis impasse François Mauriac
42230 Roche-la-Molière ;
- Soit par email à l’adresse suivante : contact@tikamart.com.
4.7 Confirmation de Commande et facture
Une confirmation provisoire de la Commande, comportant notamment le récapitulatif de la Commande, dont le numéro de Commande attribué, est présentée à l’Utilisateur sur le Site. Le Client reçoit un premier email lui indiquant que sa Commande est en attente de validation. AMENTAG PROJECTS se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants :
- indisponibilité de tout ou partie des Produits;
- litige(s) existant(s) avec le Client, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs Commande(s) précédente(s) du Client ;
- suspicion objective de fraude ;
- refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires, celle-ci devant intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement en ligne pour les paiements en carte bancaire ou via un compte Paylib ;
- erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du Produit, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.
Sauf refus de Commande dans ces cas susvisés notifié par email et emportant invalidation de la Commande, le Client recevra une confirmation définitive de sa Commande, comportant toujours le récapitulatif de sa Commande, à l’adresse email qu’il aura renseigné sur son Compte.
Le contrat de vente entre le Client et AMENTAG PROJECTS est formé lors de la confirmation définitive de la Commande.
La facture de la Commande sera adressée par email au Client au moment de l’expédition/du retrait des Produits de la Commande
Article 5. Réserve de propriété
La société AMENTAG PROJECTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins transféré aux mains du Client à compter de la livraison ou du retrait des produits AMENTAG PROJECTS.
Article 6. Rétractation
6.1 Principe
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de tout ou partie de sa commande au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6.2 Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (exemples : les produits personnalisés et/ou redimensionnés) ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits de type végétaux dans la mesure où ils nécessitent des contraintes particulières en termes d’entretien et de conditions de livraison, notamment compte tenu de leur fragilité, la nécessité d’un apport en eau et de lumière, les produits alimentaires etc.) ;
– les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
6.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le bordereau type de rétractation disponible **** ou tout autre moyen (papier libre) comportant sa décision de rétractation sans ambiguïté et de l’adresser avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné à AMENTAG PROJECTS:
- Soit par message via le formulaire accessible à l’adresse suivante ***.html
- Soit par email à l’adresse contact@tikamart.com.
AMENTAG PROJECTS accuse réception de la demande de rétractation du Client par email.
6.4 Modalités de retour des Produits
6.4.1 Généralités
Si la décision de rétractation du Client parvient à AMENTAG PROJECTS après que la Commande concernée ait été préparée, 2 options :
Si la décision de rétractation du Client parvient à AMENTAG PROJECTS avant que la Commande concernée n’ait été préparée, AMENTAG PROJECTS procèdera à l’annulation immédiate de tout ou partie de ladite Commande.
- Le colis concerné n’a pas encore été livré, alors AMENTAG PROJECTS informera le Client qu’il doit refuser le colis :
- Le colis concerné a été livré (y compris dans l’hypothèse où le client aurait omis de refuser le colis en dépit de l’invitation de AMENTAG PROJECTS à le faire), AMENTAG PROJECTS mettra à la disposition du Client par email, un bordereau de retour et indiquera l’adresse de retour du produit ainsi que le mode de livraison du retour.
Le client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le (les) produit (s).
Afin de faciliter la gestion des retours et notamment de permettre à AMENTAG PROJECTS de s’assurer du transport des Produits, ceux-ci devront être retournés, selon les modalités indiquées par AMENTAG PROJECTS, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagnés de la facture correspondante.
Plusieurs modalités de retour peuvent être proposées par AMENTAG PROJECTS (la Poste, transporteur spécialisé, point relais, retrait magasin).
Les modalités de retour sont généralement les mêmes que celles de la livraison du colis concerné.
Dans tous les cas, les modalités de retour sont déterminées par AMENTAG PROJECTS à sa seule discrétion.
Le Client doit ainsi prendre contact avec AMENTAG PROJECTS aux coordonnées de contact indiquées à l’article ‘CONTACT’ des présentes CGV afin que AMENTAG PROJECTS puisse organiser le retour.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, AMENTAG PROJECTS conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes assurances appropriées pour une protection optimale des produits AMENTAG PROJECTS.
L’attention du Client est attirée sur le fait que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par AMENTAG PROJECTS est de 10 jours ouvrés.
6.4.2 Retour en magasin
Le Client pourra rendre le produit en magasin aux jours et horaires d’ouverture.
6.4.3 Retour par la Poste ou par un transporteur
En cas de retour par voie postale, une étiquette de retour à coller sur le colis/la lettre sera transmise par email par AMENTAG PROJECTS. Le Client pourra alors confier son colis/sa lettre à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour.
En cas de retour par un transporteur spécialisé, une fois la demande enregistrée par AMENTAG PROJECTS, le Client est contacté par le transporteur en charge de récupérer le colis dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous. Celui-ci ne pourra avoir lieu que du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, hors jours fériés légaux français. AMENTAG PROJECTS demandera alors au Client de lui adresser des photographies des produits faisant l’objet du retour avant de ledit rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email est envoyé au Client pour confirmer la réception du produit retourné par les services AMENTAG PROJECTS.
6.4.4 Retour en point relais
Une étiquette de retour à coller sur le colis sera transmise par AMENTAG PROJECTS. L’étiquette comprend un numéro de suivi permettant au Client de consulter l’avancée de son retour.
Le Client peut ensuite déposer son colis dans le point relais de son choix parmi ceux proposés par AMENTAG PROJECTS.
Un email est envoyé au Client pour confirmer la réception des Produits auprès de AMENTAG PROJECTS.
Article 7. Livraison
7.1 Modes de livraison
Différents modes de livraison seront proposés par AMENTAG PROJECTS : livraison à domicile, livraison en point relais, retrait sur place en magasin. Ils sont présentés à titre indicatif, dans chaque fiche descriptive.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société AMENTAG PROJECTS pourra éventuellement fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Le plus souvent le transporteur contactera directement le client par messagerie (SMS ou email) afin de convenir d’un rendez-vous afin de remettre le ou les colis en main propre. Le rendez-vous de livraison est fixé sur une journée (aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé sur le créneau d’une journée), avant la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de la Commande
La livraison ne pourra être réalisée que du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00, hors jours fériés légaux en France.
La livraison par transporteur spécialisé est effectuée en pied de camion, aussi proche de l’adresse de livraison que possible, sous réserve d’accessibilité par le camion de livraison (une zone dégagée de déchargement est impérative au plus près du lieu de dépose des Produits.
Dans ces conditions, la livraison sera effectuée contre signature d’un bordereau de livraison ou sur un pad électronique.
En tout état de cause, afin de garantir la sécurité du Client, du colis et plus généralement des biens et des personnes, seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement (aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté : par exemple, sur une dalle) et est en mesure d’apprécier si les conditions de sécurité sont appropriées pour permettre la livraison du colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client (la livraison s’effectuera, par exemple, sur le trottoir ou sur la chaussée dans le respect de la réglementation, le transporteur devant être en mesure de pouvoir manœuvrer facilement sans mettre en danger les biens ou les personnes).
Aucune opération de manutention (notamment : livraison dans la propriété, en étage…) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le destinataire sera donc en charge de la récupération, l’entreposage et la pose des Produits à l’intérieur de son domicile. Il appartient au Client de s’assurer que le colis pourra être réceptionné à l’adresse de livraison dans de telles conditions. A cette fin, le Client indiquera notamment à AMENTAG PROJECTS, lors de la passation de la Commande, les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le transporteur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés…).
Il est de la responsabilité du Client de prévoir un accès facile pour le transporteur.
Si celui-ci constate l’impossibilité de livraison, il pourra décider, à sa discrétion de convenir avec le Client d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée dans la Commande ; tout frais supplémentaire pourra être facturé au Client ;
Il appartient au Client de se rapprocher de AMENTAG PROJECTS en cas de complication de livraison afin de trouver un accord amiable entre lui et le transporteur.
A la discrétion de AMENTAG PROJECTS, de nouvelles modalités et coûts d’acheminement du colis pourront être proposées au Client.
A défaut ou si le Client refuse ces nouvelles propositions de livraison, AMENTAG PROJECTS procèdera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant le/les produit (s) concerné (s) et au remboursement (hors frais de port) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par AMENTAG PROJECTS de la demande d’annulation de la Commande.
En cas d’absence du destinataire ou toute autre personne habilitée à recevoir le colis en son nom au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire
Le Client sera alors invité à se rapprocher directement de AMENTAG PROJECTS par email à l’adresse contact@tikamart.com, pour convenir d’une nouvelle livraison, à la discrétion de AMENTAG PROJECTS, il pourra alors être demandé au Client de supporter les frais liés à une relivraison.
Le cas échéant, si le transporteur lui en donne la possibilité par SMS ou par voie téléphonique, il pourra directement le contacter afin de trouver, ensemble, une nouvelle option à ladite livraison.
A défaut d’une nouvelle livraison convenue ou en cas de nouvelle absence lors de la relivraison, AMENTAG PROJECTS procèdera à l’annulation, en tout ou partie, de la Commande et au remboursement (hors frais de port) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par AMENTAG PROJECTS de la demande d’annulation de la Commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AMENTAG PROJECTS.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation et/ ou refus du colis doit être effectuée auprès du transporteur et notifié immédiatement sur son titre de transport ou son pad électronique.
7.2 Lieux de livraison
Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Le Client peut formuler une demande pour une livraison dans tout autre lieu (DOM TOM, autres pays) étant précisé que AMENTAG PROJECTS se réserve le droit d’accepter ou non une telle demande.
Le Client est le seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la Commande faite par le Client et courent au lendemain du paiement effectué sur le site tikamart.com.
Au moment de l’expédition ou de la mise à disposition en magasin de tout ou partie de la Commande, le Client recevra par email ou SMS, un message de confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition, selon le cas, de sa Commande.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux français.
Dans l’hypothèse où AMENTAG PROJECTS serait informé d’un retard de livraison, AMENTAG PROJECTS s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais.
En cas de dépassement du délai de livraison, non imputable au Client et hors cas de force majeure, le Client peut conformément à la procédure légale prévue à l’article L.216-6 du Code de la consommation, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts :
– notifier à AMENTAG PROJECTS la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce – que AMENTAG PROJECTS s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ; résoudre le contrat de vente si, après avoir mis en demeure AMENTAG PROJECTS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai; le contrat de vente est considéré comme résolu à la réception par AMENTAG PROJECTS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que AMENTAG PROJECTS ne se soit exécuté entre-temps ;
– le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque AMENTAG PROJECTS refuse de livrer la Commande ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas la Commande ; lorsque AMENTAG PROJECTS n’exécute pas son obligation de livraison de la Commande à la date ou à l’expiration du délai de livraison indiqué au Client et que délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente (cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat de vente).
En cas de résolution du contrat de vente dans les cas susvisés, la Commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat de vente a été dénoncé.
Si la livraison est en cours au moment de la réception par AMENTAG PROJECTS de la demande d’annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la Commande en refusant la livraison.
Si le Client a toutefois accepté la livraison, AMENTAG PROJECTS :
- mettra à la disposition du Client, un bordereau de retour et indiquera les modalités de retour AMENTAG PROJECTS ;
ou
- adressera au Client un transporteur pour venir récupérer les Produits .
AMENTAG PROJECTS procédera au remboursement des Produits concernés ainsi que des frais de retour associés dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour des Produits, complets et dans leur état d’origine.
Article 8. Garantie
Tous les produits neufs fournis par la société AMENTAG PROJECTS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AMENTAG PROJECTS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AMENTAG PROJECTS 5 bis impasse François Mauriac 42230 Roche-La-Molière dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de AMENTAG PROJECTS, ne peut être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d’un tiers ou en cas de force majeure.
AMENTAG PROJECTS décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence associée.
La société AMENTAG PROJECTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tikamart.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMENTAG PROJECTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société AMENTAG PROJECTS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AMENTAG PROJECTS 5 bis impasse François Mauriac 42230 Roche-La-Molière.
Les cookies et Bloctel
Article 12. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et AMENTAG PROJECYS s’efforceront de le régler à l’amiable
Dans tous les cas, y compris si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le service Client internet de AMENTAG PROJECTS, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre l’Utilisateur et AMENTAG PROJECTS, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relatives aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir un Médiateur de la consommation. La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
Pour tous litiges ou contentieux qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté au Tribunal compétent de Saint-Etienne (Loire).